Actualités

25/11/2016

Dématérialisation des factures

La loi Macron nous oblige à dématérialiser les  documents, notamment les factures clients.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette vidéo pour tout comprendre sur la dématérialisation des factures clients.

L’application de cette loi sera mise en œuvre selon les échéances ci-dessous :

 L'obligation de transmission des factures électroniques s'applique aux contrats en cours d'exécution ou conclus postérieurement :

  • au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques  (sphère publique)
  • au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;
  • au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ;
  • au 1er janvier 2020 : pour les micro-entreprises.

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